Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 13 septembre 1751 Touchant les dispositions du règlement politique sur la navigation et la conduite des bateliers de Bruxelles. (folio 281)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -