Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 9 septembre 1751 Sur une requête du prince de Looz Corswarem afin d'être autorisé et habilité à l'effet de pouvoir vendre, aliéner et arrenter les maisons qu'il a en la ville de Mons, lui venant de la succession et par testament de François Adrien de la Barre, baron de Maisnil. folio 260)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -