Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 23 août 1751 Sur une requête des gens de la loi de la paroisse et comté de Rumbeke demandant qu'il soit interdit à l'administration de la châtellenie d'Ypres de les poursuivre pour la reddition de leurs comptes, jusqu'à ce que le Conseil de Flandre ait statué sur leur représentation. (folio 200)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -