Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 30 juillet 1751 Sur une représentation de l'évêque d'Ypres touchant les inconvénients qui pourront résulter d'après lui, si dans son diocèse ainsi que dans celui de Tournai, il ne pouvait être nommé aux bénéfices que des sujets originaires de la domination sous laquelle ils sont situés. (folio 122)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -