Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 24 juillet 1751 Sur une représentation des députés du clergé du Hainaut concernant l'établissement d'une personne de leur choix pour recevoir le paiement à double canon des arrérages des tailles du clergé dues par les ecclésiasti-ques français. (folio 114)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -