Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 20 juillet 1751 Sur une représentation des anciens nobles du pays de Namur revendi-quant la jouissance de leurs exemptions dans toutes les charges ordinai-res et extraordinaires. (folio 58)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -