Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 476.
- Année 1780.
- 7 octobre 1780 Concernant une représentation du Conseil de Brabant tendant à obtenir l'homologation d'un projet de règlement au sujet des archers répartis dans les communautés du plat pays. (folio 178)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -