Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 4 août 1779 Concernant des difficultés entre les conseillers fiscaux du Grand Conseil et le Magistrat de Malines au sujet d'un prisonnier nommé Schoel, Hollandais, détenu en la prison de cette ville, et accusé d'escroqueries. (folio 230)
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T 486 -