Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 475.
- Année 1779.
- 19 mai 1779 Concernant l'administration de la justice par le Conseil de Luxembourg et les plaintes de ce tribunal à l'égard du Grand Conseil de Malines. (folio 164)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -