Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 470.
- Année 1775.
  - 19 janvier 1775 Concernant la 3e et dernière vente des biens de l'hôpital royal de Mons. (folio 8)

(Toutes les consultes sont adressées au prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées au prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 486 -

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