Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 11 avril 1763 Concernant huit Jésuites, sujets de S. M., qui se trouvaient au collège de Dunkerque au moment de l'arrêt du Parlement de Paris et qui demandent à retourner dans les Ètats de S. M. et à y vivre selon les règles de leur compagnie. (folio 93)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -