Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 17 novembre 1759 Concernant certaines contestations entre le Grand Conseil de Malines d'une part, le Conseil de Hainaut et le chef-lieu de Mons, d'autre part, au sujet de la juridiction du premier de ces tribunaux sur les biens fonds et alleux de la terre et seigneurie de Lembecq et de la juridiction du second sur les mains-germes de la même seigneurie. (folio 132)
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T 486 -