Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 22 septembre 1759 Concernant le privilège du bois provenant de la forêt d'Houthulst de ne pas être frappé de la levée du 20e denier, en entrant à Ypres. (folio 47)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -