Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 13 novembre 1758 Sur une requête de Jean Charles Stuart, chirurgien juré de la ville de Tirlemont, suppliant S. M. de faire cesser la poursuite criminelle intentée à sa charge par le Magistrat de ladite ville. (folio 129)
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T 486 -