Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 4 septembre 1758 Concernant l'attribution des canonicats gradués de la cathédrale d'Ypres à des licenciés sortis des universités étrangères, alors qu'ils devraient être conférés à ceux qui ont obtenu leur degré de licence à l'Université de Louvain. (folio 6)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -