Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 12 janvier 1756 Sur une requête de Ferdinand de Paula, écuyer, et de Marie de Paula suppliant S. A. R. d'ordonner au Magistrat de Bruges de tenir en suspens la sentence qu'il est à la veille de prononcer à l'égard de Robert de Paula, leur frère, coupable d'avoir tué en duel le lieutenant Vanenberg. (folio 29)
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T 486 -