Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 16 octobre 1749 Sur les requêtes de Nicolas Joseph Longheville, conseiller du Mont-de- Piété et de la Chambre de Commerce de Tournai, et de Gabriel Haver-landt, second conseiller pensionnaire de cette ville, sollicitant la place de premier conseiller pensionnaire. (folio 24)
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T 486 -