Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 361.
- Juin à août 1731.
- 3 juillet 1731. Sur une requête de Marie Françoise l'Ecolier demandant que soit désigné un juge chargé d'examiner les pièces d'un procès qu'elle a intenté au lieutenant colonel D. Joseph d'Haro, procès qui a été décidé en 1re instance et en révision. fol. 142
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -