Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 395.
- Mai à juin 1741.
- 30 juin 1741. Sur une requête de Crépin Joseph Jacquart, adjudicataire de la ferme des impôts sur les vins de la ville de Tournai, sollicitant, vu la diminution de laconsommation causée par la calamité publique, d'être déchargé de son bail à commencer au premier de l'an 1740. fol. 241bis
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -