Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 17 juin 1729. Sur une requête de Pierre d'Auchant, sous-fermier du tonlieu des bêtes à Namur, concernant une action en appel qu'il a introduite par devant la Chambre suprême dudit Namur, d'une sentence du juge des domaines de la même ville en matière de perception du droit de tonlieu. fol. 369
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -