Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 9 septembre 1744. Sur une représentation des bourgeois et habitants de Malines touchant deux arrêts contradictoires rendus par le Grand Conseil de Malines et le Conseil de Brabant, relativement à un certain droit nominé "ruwaerts geleyde" dont se prétendaient affranchis les susdits bourgeois et habitants. fol. 13
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -