Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 2 juin 1729. Sur des requêtes du procureur de Riddere et des principaux créanciers de feu le comte de la Tour de Sainte-Aldegonde, et de Bertrand Molle, au nom de créanciers du même comte, concernant la connaissance de sa maison mortuaire qui avait été attribuée au baron de Nicolarts et dont le susdit Molle voulait saisir le Conseil de Brabant. fol. 334
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T 485 -