Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
  - 25 août 1728. Sur une requête des bourgmestre et échevins d'Audenarde pour que la gouvernante générale fasse mettre à exécution le décret de Louis XIV de 1671, ordonnant à tous propriétaires de maisons ou de bâtiments qui aboutissent aux rues et places publiques de cette ville et qui menaceraient ruine de les réédifier et réparer dans le terme de neuf mois. fol. 95

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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