Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 4 août 1728. Sur une requête de Joseph de Turck, concierge de la cave de la cour, demandant, pour irrégularité dans les poursuites et incompétence du juge, l'annulation d'une sentence que Pierre Beulens a obtenue à sa charge du Magistrat de Bruxelles. fol. 63
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -