Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 9 septembre 1749. 'Sur une lettre du pensionnaire des Etats de Hainaut en ce qui concerne la demande faite par Anne Marie Louise de Croix de Clairfays et tendant à obtenir la révision, sans intervention de juges adjoints étrangers, d'un procès qu'elle soutient au Conseil de cette province. fol. 163
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -