Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 1 septembre 1749. Touchant les difficultés entre les portefaix de Bruxelles et les entrepreneurs des vivres pour le service des troupes, qui, en vertu des clauses de leur contrat, prétendaient ne pas devoir se servir des susdits portefaix pour charger ou décharger les grains achetés par eux. fol. 115
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -