Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 18 juillet 1743. Sur une requête de Henri Ransonet, chef-maïeur et officier de la terre de Saint-Hubert, demandant des lettres moratoires contre les poursuites de ses créanciers. fol. 94
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -