Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 9 janvier 1742. Sur une requête des prieure et religieuses de l'abbaye du Val-Saint-Bernard à Diest, sollicitant l'exemption du droit de scel, réservé à l'Empereur, pour l'expédition des lettres patentes de nomination de l'abbesse de ce monastère. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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