Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 8 avril 1740. Sur une requête du major du régiment de Los Rios, Puteanus, demandant qu'il soit sévi contre le garde des plantis de Bruxelles, Clement, coupable d'insultes envers un soldat appartenant au susdit régiment. fol. 247
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -