Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 21 janvier 1740. Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles à l'effet de motiver son refus d'accorder à la baronne douairière de Villers qui la revendiquait comme veuve de conseiller des Finances, l'exemption sur les quatre espèces de consommation. Le baron de Villers n'avait en effet que desservi la place de conseiller des Finances dont son fils était le vrai titulaire fol. 20
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -