Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 23 mai 1738. Envoi à S. A. des lettres des échevins du Franc de Bruges, au sujet du criminel Josse d'Hont (voir 16 juillet 1737 et 20 février 1738). fol. 275
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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