Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 29 juillet 1737. Sur la requête des ecclésiastiques et membres de la province de Flandre, demandant qu'à l'avenir l'ouverture de la chasse ne se passe que le 1 septembre. fol. 203
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -