Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 30 mars 1737. Sur deux requêtes du baron de Sotelet, conseiller directeur général des droits de S. M., au sujet du paiement de ses dettes. fol. 190
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T 485 -