Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 2 juin 1734. Sur une requête de Procope, marquis de Trazegnies, touchant les procès qu'il est obligé de soutenir en sa qualité d'héritier universel du marquis Gérard de Trazegnies, tant contre le comte de Bonniers, à titre de son épouse, que contre les créanciers du susdit Gérard de Trazegnies. fol. 207
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T 485 -