Conseil Privé. Registres
Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 300, consultes. de janvier 1626 à décembre 1629. 1 registre
Sous-items
- fol. 1 Au sujet de la décision de Son altesse prise à propos de la requête présentée par messire Pierre Simonin tendant à obtenir la résignation de son canonicat de l'église Saint-Hippolyte à Poligny. 7 janvier 1626.
- fol. 2. Au sujet d'informations complémentaires à fournir aux conseillers Corselius et de Vuldre désignés comme intermédiaires entre les pères de la Compagnie de Jésus et ceux de l'Université de Louvain. 16 janvier 1626.
- fol. 3-4. Au sujet du différend entre l'évêque de Tournai et les abbesse et religieuses des Prés Porchains en cette même ville, au sujet de l'intervention de l'évêque dans la designation d'une nouvelle abbesse. 5 février 1626.
- fol. 5. Au sujet d'un rejet de demande de grâce vis-à-vis d'Antoine Watrequin pour le meurtre que celui ci a commis sur la personne de son beau-frère Etienne Smet. 11 février 1626.
- fol. 6 à 10. Au sujet du mémoire présenté à Son Altesse par le suffragant du Prince Électeur de Cologne se plaignant de l'attitude adoptee par ceux de l'abbaye de Saint-Hubert vis-à-vis des commissaires qu'il y avait envoyés afin d'y effectuer une visitation. 14 février 1626.
- fol. 11. Au sujet de la requête présentée par Jacques Trupijn, maçon, demeurant à Audenarde, tendant à se disculper de la mort de sa mère, arrive accidentellement. 20 février 1626.
- fol. 12. Au sujet de la requête présentée par maître Robert Plunquetus, chapelain domestique du Cardinal de la Cueva, tendant à obtenir confirmation de la resignation qu'il a faite en faveur de maître Guillaume Croonen de sa prébende de Notre-Dame de Courtrai. 2 mars 1626.
- fol. 13. Au sujet de la requête présentée par les bourgmaître, échevins et conseil de la ville d'Audenarde, tendant à obtenir la décharge de leur bourgeoisie de la gaarde des portes.
- fol. 14. Au sujet de la requête présentée par le comte de Sainte-Aldegonde tendant à obtenir qu'on ne divulguât pas la résolution prise quant au différend entre lui et ceux du Conseil et du magistrat de Namur. 10 mars 1626.
- fol. 15. Au sujet de la requête présentée par l'abbé de Saint-Hubert tendant à obtenir satisfaction quant aux plaintes qu'il a portées contre les officiers de Liège et de Bouillon. 24 mars 1626.
- fol. 16. Au sujet de la grâce à accorder à Pierre Sirostes. 26 mars 1626.
- fol. 17. Au sujet de la requête présentée par Etienne Titot de Corre, au comté de Bourgogne, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Nicolas Boillet. 3 août 1626.
- fol. 18. Au sujet de la requête présentée par les nobles et les villes du haut quartier du pays et duché de Gueldre tendant à obtenir confirmation des transformations apportées dans certains monastères du pays. 24 avril 1626.
- fol. 19. Au sujet de la requête présentée par maître Gille Wagenaer, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Bois-le-Duc tendant à obtenir confirmation de la permutation qu'il a faite de sa prébende avec celle de maître Pierre Sweerts de l'église collégiale d'Hoogstraeten. 28 avril 1626.
- fol. 20. Au sujet de la resolution prise vis-à-vis de l'évêque de Tournai lui permettant de faire la visitation du monastère des Prés Porchains en cette même ville. 6 mai 1626.
- fol. 21. Au sujet de la requête présentée par l'évêque de Tournai et de la resolution à prendre vis-à-vis de celle ci. 14 mai 1626.
- fol. 22. Au sujet de la resolution immediate à prendre vis-à-vis de l'évêque de Tournai. s.d. (mai 1626).
- fol. 23. Au sujet de la requête présentée par demoiselle Agnès de Mamez, supérieure de la Congrégation de Ste-Agnès en la ville de Saint-Omer, tendant à obtenir la permission de changer sa congrégation en un monastère.
- fol. 24. Au sujet de la requête présentée par les pères Minimes du comté de Bourgogne afin qu'il soit ordonné à ceux du Vaulx de Mortaux de leur permettre de s'y établir.
- fol. 25. Au sujet de la requête présentée par les pères Chartreux anglais résidant à Malines tendant à obtenir la permission de s'établir à Nieuport. 17 juin 1626.
- fol. 26. Au sujet de la letter écrite par le Conseil de Luxembourg et de la requête présentée par l'abbé de Saint-Hubert touchant la saisie des biens de cette abbaye effectuée par ceux de la terre de Bouillon. 23 juillet 1626.
- fol. 27. Au sujet des lettres écrites par le comte de Champlitte, gouverneur de Bourgogne, et par ceux du Parlement de Dôle sur l'accommodement des différends entre la marquise de Marnay et le baron de Secy. 24 juillet 1626.
- fol. 28. Au sujet de la requête présentée par Jean Brulard d'Orchamps au comté de Bourgogne, tendant à obtenir rémission d'un coup d'arquebuse qu'il a porté contre son beau-frère, Michiel Millet. 31 juillet 1626.
- fol. 29. Au sujet de la requête présentée par Jacques le Vasseur, de la ville de Béthune, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Maton.
- fol. 30. Au sujet de la requête présentée par Marc Jorain tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Louis Jorain son frère. 8 août 1626.
- fol. 31 à 34. Au sujet des difficultés provenant de l'opposition faite par l'abbé et les religieux de l'abbaye de Blangy à la designation de Jacques Sueur, religieux de l'abbaye de Marchiennes, comme coadjuteur à celle de Blangy. 13 août 1626.
- fol. 35. Au sujet de la requête présentée par François de Renneville, manouvrier du village d'Erquelinnes en Hainaut, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Mauret. 14 août 1626.
- fol. 36. Au sujet de la requête présentée par Henry du Bois, fils de feu Jean-Baptiste seigneur de Droogenbosch et gouverneur de Weerdt, tendant à obtenir des lettres de légitimation. 14 août 1626.
- fol. 37. Au sujet de la demande de mainlevée présentée par Claude Bonnier pour une saisie de soies de France faite àson préjudice par le bailli de Hal. 17 septembre 1626.
- fol. 38. Au sujet de la requête présentée par Marc Gros tendant à se disculper de la mort de sa soeur. 6 octobre 1626.
- fol. 39. Au sujet de la requête présentée de la part de Nicolas Cauwe résidant en Zélande, tendant à obtenir la restitution de sept cent moutons qui lui avaient été enlevés sur l'ordre du capitaine commandant le fort de la Croix. 23 octobre 1626.
- fol. 40. Au sujet des difficultés provenant du différend entre la duchesse douairière d'Aarschot et le prince de Chimay. 25 octobre 1626.
- fol. 41. Au sujet de la requête présentée par maître Charles de Robaulx, chanoine et archidiacre de Cambrai, demandant l'octroi de lettres de placet sur une bulle apostolique. 4 novembre 1626.
- fol. 42. Au sujet des difficultés provenant du différend entre l'abbé d'Orval et les parents de l'abbesse de Bonnevoye au pays de Luxembourg. 5 novembre 1626.
- fol. 43. Au sujet de la décision à prendre quand à l'octroi du placet sur la bulle apostolique, demandé par l'achidiacre de Cambrai. 7 novembre 1626.
- fol. 44 à 46. Au sujet du différend entre le gouverneur, le Conseil provincial et le magistrat de Namur quant à leurs charges et attributions respectives. 14 novembre 1626.
- fol. 47. Au sujet du procès actuellement en cours au Conseil Privé entre Maximilien de Tassis et le comte Léonard de Tassis, chef et maître général des Postes. 23 décembre 1626.
- fol. 48. Au sujet de la requête présentée par le doyen et le chapitre de l'église Saint-Jean à Liège tendant à obtenir la permission de faire venir les grains provenant de certaines de leurs terres situées aux Pays-Bas. décembre 1626.
- fol. 49. Au sujet de la requête présentée par messire Jehan Hervart, chevalier, conseiller et premier Roy d'Armes de sa Majesté dit Toison d'Or, tendant à obtenir qu'on déclarât pas vacant l'office de Roy d'Armes de ces pays dernièrement exercé par Adrien de Rebecque qui vient de mourir. 12 janvier 1627.
- fol. 50-51. Au sujet de la solution à apporter au différend qui existe entre la demoiselle Olimpia Cassina et le baron de Boulers. 1er février 1627.
- fol. 52. Au sujet des informations prises quant aux plaints formulées par le capitaine Gaspard de Villalva tenant garnison à Ostende, à cause de la mauvaise qualité du pain distribué à ses troupes. 10 février 1627.
- fol. 53. Au sujet de la requête présentée par ceux du chapitre et pôpital de Fosses au pays de Liège tendant à obtenir la permission de pouvoir tirer leur provision de grains de censes qu'ils possèdent dans les provinces de Namur et de Brabant. 2 mars 1627.
- fol. 54-56. Au sujet du procès soutenu au Conseil Privé par demoiselle Catharine van Ghendt contre Antoine Reydt, capitaine commandant un fort près d'Anvers, au sujet d'une confiscation faite par celui-ci de divers objets provenant de l'héritage de dame Jehanne van Ghendt, sa tante. 12 février 1627.
- fol. 57. Au sujet du différend existant entre le père recteur du college des Jésuites à Malines d'une part et ceux du magistrate de la ville, le doyen et le chapitre de l'église métropolitaine et les orders mendiants de la même ville. 3 mars 1627.
- fol. 58-59. Au sujet de la requête présentée par Gaspar Demongenet, lieutenant au bailliage de Dôle, tendant à obtenir qu'on évoquât devant les juges de Sa Majesté le différend qui le sépare de ceux du parlement de Dôle.
- fol. 60. Au sujet de la letter écrite par ceux du chapitrede l'archevêché de Trèves à propos de revenus de leurs terres au pays de Luxembourg.
- fol. 61. Au sujet de la lettre envoyée par le Roi à propos du différend entre les pères de la Compagnie de Jésus et ceux de la Faculté de Théologie de l'Université de Louvain. 27 mars 1627.
- fol. 62. Au sujet de l'augmentation projetée du droit du scel. 14 avril 1627.
- fol. 63. Au sujet d'une lettre à adresser à Son Altesse, actuellement en voyage vers Hal. 24 avril 1627.
- fol. 64. Au sujet d'une demande de signature adrdessée à Son Altesse. 24 avril 1627.
- fol. 65. Au sujet d'une série de lettres adressées à Son Altesse. 23 avril 1627.
- fol. 66. Au sujet d'une série de lettres adressées à Son Altesse. 2 mai 1627.
- fol. 67-68. Au sujet de la requête présentée par l'abbesse et les religieuses du couvent de Roesenberghs-lez-Waesmunster tendant à obtenir la levée de l'interdit mis sur le cloître par l'évêque de Gand. 9 juin 1627.
- fol. 69. Au sujet du différend entre Pierre Coubant, commis à l'exécution du placard contenant la defense des ouvrages de soie faits en France, et deux marchands savoyards. 14 juin 1627.
- fol. 70-71. Au sujet de la requête qui avait présenté par le sieur d'Assignies, prévôt de Maubeuge, afin d'être gracié de certains détournements qu'il avait jadis commis dans l'exercice de son emploi. 10 juillet 1627.
- fol. 72. Au sujet de la requête présentée par maître Pierre Houchius tendant à obtenir confirmation de la permutation qu'il a effectuée de quelques bénéfices simples avec maître Englebert Cox, chapelain de l'autel de la Chapelle Royale, pour la prébende de celui-ci à Notre-Dame à Courtrai.
- fol. 73 Au sujet de la réponse à donner au père Provincial des Dominicains irlandais établis à Louvain. 31 juillet 1627.
- fol. 74-75. Au sujet du procès instruit au Conseil d'Artois contre Jacques Gournay, sujet français, Eloi Blancquart et sa femme Marguerite Revillon et Mathias Blancquart leur fils. 19 août 1627.
- fol. 76. Au sujet du différend existant entre la duchesse douairière d'Aarschot et le prince de Chimay à propos de la demeure du château de Beaumont. 26 août 1627.
- fol. 77. Au sujet de la requête présentée par Jean Huot de Bretonvillers en Bourgogne, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Antoine Huot, son frère. 28 août 1627.
- fol. 78. Au sujet du différend entre Gilles Jonnart, greffier du chef-lieu à Mons, et le magistrate de cette même ville. 28 août 1627.
- fol. 79-80. Au sujet de la lettre des commissaires en Bourgogne et de la requête présentée par le comte de Warfusée. 6 septembre 1627.
- fol. 81-82. Au sujet de la solution à apporter au conflit entre le comte de Warfusée et les commissaires envoyés en Bourgogne. 15 septembre 1627.
- fol. 83-84. Au sujet de la solution à apporter aux difficultés provenant de la saisie faite en France de certaines pièces de bois de chêne achetées au profit de l'archevêque de Cambrai. 16 septembre 1627.
- fol. 85-89. Au sujet de la requête présentée par le magistrat de la ville de Valenciennes au sujet des saisies de certaines personnes de cette ville ordonnées par ceux du Conseil de la Cour à Mons, à propos d'un conflit de juridiction qui les séparait.
- fol. 90-91. Au sujet de la décision à prendre vis-à-vis de juste Dammant, grand bailli des ville et châtellenie de Courtrai, qui avait négligé de se rendre par-devant ceux du Conseil de Flandre comme cela lui avait été ordonné. 22 octobre 1627.
- fol. 92 à 97. Au sujet de la représentation faite par le métier des francs navieurs de la ville de Gand se plaignant de l'application d'un statut publié par les bourgmaître et échevins de la ville d'Anvers réglementant le passage des navires. 25 octobre 1627.
- fol. 98. Au sujet de la requête présentée par Philippe de Muldere demeurant à Gavre, pays d'Alost, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jacques de Muldere, son frère. 17 décembre 1627.
- fol. 99-101. Au sujet d'un procès tenu au Conseil ordinaire du Roi à Mons entre Georges Bassecourt, sergent du bailliage de Hainaut, et l'avocat de Sa Majesté d'une part, et Guillaume Mauviel, marchand d'armes, d'autre part au sujet de l'observation d'un placard réglementant la longueur des pistolets. 12 janvier 1628.
- fol. 102. Au sujet de la requête présentée par Charles le Maire, paysan de la châtellenie de Lille, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Laurent. 16 janvier 1627.
- fol. 103. Au sujet de la requête présentée par Jean de Brion de Monterot en Bourgogne tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur lapersonne de Dominique de Brion, son frère. 27 janvier 1628.
- fol. 104-105. Au sujet de la solution à donner au différend entre la duchesse douairière d'Aarschot et le prince de Chimay. 7 février 1628.
- fol. 106-108. Au sujet de la representation faite au Conseil par le sieur de Brion au sujet des difficultés rencontrées de la part du sieur de billé qui ne veut pas se soumettre aux arrêts portés contre lui. 4 mars 1628.
- fol. 109-110. Au sujet des informations adressées par ceux du Conseil d'Artois à propos de la conduit des sieurs de Longastre, de Dieval et d'Olhain. 10 mars 1628.
- fol. 111. Au sujet de la requête présentée par le conseiller fiscal Josse de Blytterswyck tendant à obtenir surséance de l'exécution obtenue à sa charge par la duchesse d'Aarschot. 13 mars 1628.
- fol. 112. Au sujet du différend existant entre maître Adrien de Visserbois, sacristain de la chapelle royale, et Jehan de le Flie à propos d'une petite prébende. 10 avril 1628.
- fol. 113. Au sujet de la représentation faite par les pères anglais de l'Ordre de Saint-François à propos de la conduite du père Guillaume Tomson, écossais, résidant à Gravelines. 11 avril 1628.
- fol. 114. Au sujet de la réponse à donner à la requête présentée par Henry du Bosquet. 11 avril 1628.
- fol. 115-117. Au sujet de la requête présentée par demoiselles Anne, Antoinette et Marguerite d'Assignies tendant à obtenir que l'on donnât ordre au fiscal de Hainaut de lever les arrêts portés sur leurs biens. 5 mai 1628.
- fol. 118. Au sujet de la requête présentée par les bourgeois et échevins de la ville d'Audenarde tendant à obtenir des sanctions contre le sieur de Rongy, grand bailli de cette même ville. 3 juin 1628.
- fol. 119. Au sujet de la requête présentée par le comte d'Estaires tendant à obtenir la reconnaissance de certaines juridictions. 30 juin 1628.
- fol. 120. Au sujet de la requête présentée par Henri Lippens, tendant à obtenir le règlement des comptes qu'il a avec le veedor général. 18 août 1628.
- fol. 121. Au sujet de la requête présentée par Nicolas de Meester, tendant à obtenir rémission des coups et blessures portés contre Gilles de Meester, son frère. 18 septembre 1628.
- fol. 122. Au sujet de différentes requêtes présentées par Pierre Steyart et Gilles Bertram tendant à obtenir des lettres d'abolition. 28 septembre 1628.
- fol. 123-124. Au sujet des ordres donnés à ceux du Conseil d'Artois de procéder à différentes saisies de biens appurtenant à des abbayes françaises situées en Artois. 30 septembre 1628.
- fol. 125-127. Au sujet des questions à résoudre concernant le maître de l'hôpital Saint-Sauveur à Lille. 7 octobre 1628.
- fol. 128. Au sujet de la requête présentée par Pierre Maes tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis par accident sur la personne de sa femme, Jehanne de Witte. 12 octobre 1628.
- fol. 129. Au sujet de la requête présentée par les religieuses de Sainte-Claire de la ville d'Annecy en Savoie, tendant à obtenir la permission de continuer leurs quêtes en Bourgogne. 13 octobre 1628.
- fol. 130. Au sujet de la requête présentée par Lambert Sauveur, député du prince électeur de Cologne et les bourgmaître et échevins de Liège, tendant à obtenir satisfaction du fait que ceux de Maestricht avaient fait arrêter dans leur ville deux bourgeois de Liège. 17 octobre 1628.
- fol. 131-132. Au sujet du différend existant entre Jehan de Deckere, habitant de Bruxelles, et Jacques van Kerchove, procureur du Conseil de Brabant, à propos du payement d'une smme de dix mille florins. 8 novembre 1628.
- fol. 133. Au sujet de la decision à prendre à propos de l'affaire de Nicolas Charteur. 8 novembre 1628.
- fol. 134. Au sujet de la requête présentée par les gouverneurs de Besançon au comté de Bourgogne, tendant à obtenir confirmation des arrêts qu'ils ont mis sur les biens de Jerôme de Silva, soldat italien décédé à Besançon. 23 novembre 1628.
- fol. 135. Au sujet de la décision à prendre vis-à-vis de François Ripet, prisonnier au château de Namur. 1er décembre 1628.
- fol. 136. Au sujet de la letter à écrire au Prince Électeur de Cologne à propos de François Ripet. sans date.
- fol. 137-138. Au sujet de la requête présentée par Jacques Bailleul, tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jacques Bailleul, son oncle. 2 décembre 1628.
- fol. 139. Au sujet de la réponse à donner à la requête présentée par la comtesse de la Fère. 9 décembre 1628.
- fol. 140-141. Au sujet de l'augmentation des gages du bourgmaitre de la ville de Namur. 14 mars 1629.
- fol. 142. Au sujet des dispositions à prendre pour régler le différend entre les sieurs de Brion et de Hille. 15 mars 1629.
- fol. 143. Au sujet de la réponse à donner à propos de la demande de rémission présentée par Philibert Montvy. 15 mars 1629.
- fol. 144. Au sujet du différend existant entre Jean le roy, fermier des licences à l'entrée des chevaux, et don Diego de çuniga, commandant à Herenthals, à propos d'une saisie de quatre chevaux opérée par le premier pour observer le placard publié à cet effet. 17 mars 1629.
- fol. 145. Au sujet de la requête présentée par messire Philippe de Serclaeys et dame Marie d'Assonleville, tendant à obtenir la révision de leur procès contre messire Jerôme de France. 20 mars 1629.
- fol. 146. Au sujet de la réponse à donner à une nouvelle demande en grâce introduite par Pierre Maes pour se disculper de la mort de sa femme Jehanne de Witte. 28 mars 1629.
- fol. 147-148. Au sujet de la requête présentée par Jean-Baptiste Normand, d'Ornans en Bourgogne, tendant à obtenir rémission de l'homicide commis sur la personne de Claude Normand son frère. 30 mars 1629.
- fol. 149. Au sujet des mesures à prendre vis-à-vis de don Diego de Cunica, commandant à Herenthals, qui refuse de se soumettre aux décisions prises lors de son différend avec le fermier des licences à l'entrée des chevaux. 3 avril 1629.
- fol. 150. Au sujet de la letter addressee par don Diego de Cuniga. sans date.
- fol. 151. Au sujet de la requête présentée par Anatole Melaton, notaire, receveur des exploits de Sa Majesté au bailliage d'Amont, tendant à obtenir des lettres de legitimation. 27 avril 1629.
- fol. 152. Au sujet de la requête présentée par les enfants de maître Pierre Engelbert, ancient pensionnaire de la ville de Dunkerque, tendant à obtenir des lettres d'abolition. 17 mai 1629.
- fol. 153. Au sujet de la requête présentée par demoiselle Isabeau de Melun, tendant à obtenir des lettres de légitimation pour sa fille naturelle. 29 mai 1629.
- fol. 154. Au sujet des plaints émanées des bourgmaître et échevins de la ville de Termonde à propos des taxes nouvellement imposes par les ecclésiastiques et les quatre membres de Flandre. 30 mai 1629.
- fol. 155. Au sujet de la requête présentée par le prieur et les religieux de Blangy tendant à obtenir la designation d'un nouveau coadjuteur. 31 mai 1629.
- fol. 156. Au sujet du différend entre l'agent de la Maison de Saxe et celui du duc de Neubourg. 2 juin 1629.
- fol. 157-158. Au sujet de certains projets de visiter des rivières et des marais. 15 juin 1629.
- fol. 159-160. Au sujet de la désignation d'un coadjuteur pour l'abbaye de Blangy. 22 juin 1629.
- fol. 161. Au sujet de la requête présentée par Liévin de Maming, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Gilles de Croix. 22 juin 1629.
- fol. 162-163. Au sujet du différend entre le fiscal du conseil d'Overyssel, Broesma et Louis de Corte, auditeur de la garnison de Linghen 18 juillet 1629.
- fol. 164. Au sujet de la requête présentée par maître Jean Widtse, chirurgien, tendant à se disculper de la mort de sa petite fille. 19 juillet 1629.
- fol. 165-166. Au sujet de la requête présentée par Pierre de Montaigu, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, tendant à obtenir rémission pour le duel qu'il a eu avec le seigneur de Vereul. 17 septembre 1629.
- fol. 167. Au sujet de la requête présentée par les religieuses de Sainte-Claire du couvent de Nisy en Savoie, tendant à obtenir la permission de faire des quêtes dans le comté de Bourgogne. 4 octobre 1629.
- fol. 168.169. Au sujet de la requête présentée par Henri Rivelois du village de Haisne en Artois, tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Jean Rivelois, son frère. 8 octobre 1629.
- fol. 170. Au sujet de la requête présentée par les parents de Josse Lyssens, tendant à obtenir la grâce de leur fils condamné à mort. 10 octobre 1629.
- fol. 171. Au sujet de la requête présentée par Antoine Ruviez, tendant à obtenir remission de l'homicide commis sur la personne de son frère Alard Ruviez. 10 octobre 1629.
- fol. 172. Au sujet de la letter addressee par le comte de Sainte-Aldegonde au sujet des "Esleux" du pays d'Alloeu qui abandonnent leur drapeau. 10 octobre 1629.
- fol. 173. Au sujet de la requête présentée par ceux du chapitre de Saint-Jean à Liège tendant à obtenir la permission de tirer parti de leurs biens situés au pays de Namur. 12 octobre 1629.
- fol. 174. Au sujet du débat ayant lieu entre Alvarado, gouverneur de Nieuport et les pères Capucins de la ville de Termonde à propos de la sacristie de leur nouvelle église. 24 novembre 1629.
- fol. 175. Au sujet de la requête présentée par Mathieu Romere, maître de la chapelle de Sa Majesté, tendant à obtenir des lettres de collation pour une prébende de l'église collégiale d'Yvoir qu'il vient d'obtenir. 4 décembre 1629.
- fol. 176-177. Au sujet des mesures à prendre quand au différend entre Antoine de Toillette et le comte de Warfusée. 12 décembre 1629.
- fol. 178. Au sujet de la requête présentée par les religieuses Annonciates Célestines de la ville de Liège, tendant à obtenir la permission d'établir un cloître à Namur. 13 décembre 1629.
- fol. 179-180. Au sujet des plaints adressées par les pères Capucins de la ville de Thionville devant le projet des pères de la Compagnie de Jésus de s'établir en cette ville. 18 décembre 1629.
- fol. 181. Au sujet des difficultés provenant de l'attribution à la France de la seigneurie de Maiserolles. 19 décembre 1629.
- fol. 182. Au sujet de la requête présentée par Jacques Vercot de Vennes en Bourgogne, tendant à obtenir grâce de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Pierre Vercot son frère. 24 décembre 1629.
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