Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3046, Jean de Monc(h)eau, commis de Jacques Gobelet (intimé devant le Conseil de Namur) c. Bastien Guillaume, mari de Catherine Le Bidart, veuve de Pierre Gobelet (appelant devant le Conseil de Namur). Juridiction. Après 1527. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3046