Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3013, Jehan de Marbais, chevalier, seigneur de Marbais (ajourné et défendeur) c. Gilles de Marbais, écuyer (demandeur et impétrant de lettres patentes). Héritage / Dettes de la maison mortuaire du père des parties. 1505-1537. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3013