Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2964, Le procureur général du Grand Conseil (demandeur) c. Hubert de Corswarem, baron de Longchamps, député de l'Etat noble du pays et comté de Namur (ajourné). Préséance. 1665. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2964