Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2932, Gilles de Goesne c.s. (demandeurs devant le souverain baillage de Namur ?) c. Jean de Goesne (défendeur devant le souverain baillage de Namur ?). Rente (?). Après 1620. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2932