Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2919, Le substitut du procureur général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jehan Lardenois (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Injures / Accusation d'usage de faux témoignages dans un autre procès. Après 1613. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2919