Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784)
- I. Dossiers de Procès
- 2831, Le procureur général du Grand Conseil pour celui de Namur (appelant) c. François Baillet, chevalier, seigneur de Lintre, mari et bail de Marguerite de Spontin, puis Jacques de Glymes, chevalier, seigneur de Spontin et de Courrière, héritier immédiat de Marguerite de Spontin (intimé). Juridiction (Exercice de la haute juridiction). 1594. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 693 -
2831