Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

I. Dossiers de Procès
- 2619, Jacques de Fumal, écuyer (impétrant en matière de liquidation) c. Jehan de Fumal le jeune, Jehan G(h)osseau et Amand G(h)osseau, frères, héritiers de Jehan G(h)osseau, et Jehan de Fumal l'aîné (ajournés en matière de liquidation et défendeurs). Possession de biens. 1561-1563. 1 chemise

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 693 - 2619