Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2465, Joseph Hallet, bourgeois, maître horloger à Charleroi (appelant devant le Conseil de Namur) c. François Joseph Gautot, bailli mayeur de Charleroi " en qualité de son office " (intimé devant le Conseil de Namur). Calomnie et voies de fait entre tenants des deux partis de la Révolution Brabançonne. après 1791. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2465
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