Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2449, Martin Bachus (appelant) c. René Le Lièvre, curé de Heusden au comté de Looz, pour lui et se faisant fort pour les autres héritiers de Jean Bertrand Le Lièvre (intimé). Succession. 1791-1792. 3 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2449
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