Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2414, Les communautés de Biesme, Sart-Eustache et Oret (appelants) c. François-Louis Charles Emmanuel Jacquet et Marie-Claire Jacquet, Pierre Herlinvaux et Jean Louis Tayenne, gros propriétaires à Biesme (intimés). Partage du produit des bois communaux. 1788-1789. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2414