Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2405, Le seigneur de Naninne et Dave (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Ceux de Dave et de Naninne (rescribents devant le Conseil de Namur). Pâturage litigieux, mis en lien avec les cens et rentes perçus dans la seigneurie. après 1787. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2405
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