Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2292, L'abbé, le prieur et les religieux de l'abbaye de Saint-Remi (appelants) c. Françoise Claire Antoinette Angélique Aldegonde comtesse de Hamal de Neverlee vicomtesse de Focant, et Ferdinand de Neverlée, écuyer, seigneur de Baulet, prévôt de Poilvache (intimés). Reliefs litigieux sur des biens à Hour. 1756-1760. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2292