Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2259, Mich(i)el Marée, Jean Bodson et Jacques Bodson c.s., jeunes hommes de Rivière (appelants) c. La justice et les habitants du village de Rivière et Pierre Halliot (intimés). Payement de gages d'un soldat au service de la France. 1699. 2 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2259