Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2150, Nicolas Winotte c.s., héritiers de Claude Winotte (demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Guillaume Albert Danneux, marquis de Wargnies, puis sa veuve et ses héritiers (défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage. après 1665. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2150