Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2111, Antoine de Marbais (aussi : Marbaye), seigneur de la Haye, mayeur de Namur (impétrant de lettres d'anticipation d'appel devant le Conseil de Namur) c. Louis le Jeu(s)ne (appelant, anticipé et défaillant devant le Conseil de Namur). Observation d'un placard sur les monnaies. après 1656. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2111